Liste des Interdictions et Restrictions

Catégories interdites (aucun Service ne sera fourni dans le cadre des activités suivantes)	Exemples (liste non-exhaustive)
Armes, armement et défense	Armes de guerre, armes automatiques, munitions ou équipements de défense, y compris les commerçants impliqués dans la vente, l’intermédiation ou le commerce d’armes de guerre ou d’armes automatiques, y compris, mais sans s’y limiter, les armes chimiques, les bombes à fragmentation, les munitions ou tout autre équipement de défense ou similaire. Composants d’armes (y compris certaines répliques) tels que les percuteurs, les chargeurs, les clips et les kits de conversion d’armes à feu, ainsi que toute arme imprimée en 3D. Spray au poivre et pistolets paralysants. Machettes, couteaux déguisés et couteaux à mécanisme d’ouverture conçu pour un déploiement rapide de la lame. Certains pesticides et produits chimiques, matières toxiques, inflammables, combustibles ou radioactives. N’inclut pas les armes numériques ou les skins numériques.
Sang, organes, parties du corps	Commerce illégal de sang ou de parties du corps humain. Entités non réglementées ou non agréées impliquées dans l’approvisionnement, le transport ou l’élimination de sang, d’organes ou de parties du corps humain ou d’un animal.
Structures juridiques complexes favorisant l’anonymat	Sociétés écrans (sociétés sans présence physique, sans prise de décision effective, sans activités et sans actifs autres que des espèces ou des équivalents de trésorerie). Sociétés à actions au porteur et sociétés liées à des prête-noms ou à des montages similaires, à des fiducies ou à d’autres structures visant à dissimuler ou à masquer la véritable propriété effective.
Produits contrefaits ou piratés	Comprend (sans s’y limiter) les produits ou services qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété de tiers, y compris les biens numériques et la contrefaçon de marques.
Activités illégales	Comprend (sans s’y limiter) les drogues illégales (y compris les médicaments vendus sans licence pharmaceutique, les substances illégales OU les substances/équipements pouvant être utilisés pour produire des substances illégales (par exemple, des graines). Les substances conçues pour imiter des drogues illicites ou illégales (drogues légales, produits chimiques de recherche). Commerce illégal, marchandises illégales, marchandises de contrebande ou articles et objets protégés/culturels, dissimulation de marchandises. Complicité dans des activités criminelles. Facilitation du blanchiment d’argent, de l’évasion fiscale, du financement du terrorisme. Tous les produits ou services qui enfreignent la loi dans les juridictions où votre entreprise est située ou auxquelles votre entreprise est destinée entrent dans cette catégorie.
Propagande politique et religieuse / Parti politique	Comprend (sans s’y limiter) les personnes qui se livrent à, encouragent, promeuvent ou glorifient des actes violents ou illégaux, ou des dommages physiques à des personnes ou à des biens, les personnes qui se livrent à, encouragent, promeuvent ou glorifient des actes de violence ou illégaux, envers tout groupe fondé sur la race supposée, la religion, le handicap, le sexe, l’orientation sexuelle, l’origine nationale ou toute autre caractéristique innée. Toutes les organisations politiques et religieuses.
Pornographie et prostitution en ligne ou réelle, agences de mannequins, escortes, services pour adultes	Divertissements et contenus pour adultes, y compris, mais sans s’y limiter, la pornographie et tout autre contenu visuel représentant des actes sexuels explicites, les services à caractère sexuel (shows par webcam, chats en direct, prostitution, escortes ou intermédiation dans l’un des domaines susmentionnés), la traite des êtres humains, les établissements à caractère sexuel (salons de massage, clubs de strip-tease, clubs pour adultes), les chats en direct pour adultes, les services de rencontres à caractère sexuel et les services pornographiques à la demande.
Entreprises militaires privées	Y compris (sans limitation) les prestataires de services armés ou de mercenaires à l’étranger.
Commerces de pierres précieuses brutes, de métaux précieux et de ferraille	Pierres précieuses brutes et non taillées, entreprises impliquées dans l’achat et la vente de divers métaux.
Services sexuels	Tout ce qui implique des services sexuels.
Banques fictives	Les banques qui n’ont pas de présence physique dans aucun pays, souvent utilisées pour faciliter les activités financières illicites.
Structures d’évasion fiscale/d’optimisation fiscale	Tout mécanisme ou flux financier visant à échapper, au niveau local ou international, à toute taxe applicable ou à faciliter la fraude fiscale.
Vendeurs non autorisés de tickets et de cartes-cadeaux	Revente de tickets pour des événements ou des concerts, ou commercialisation de cartes-cadeaux de marques connues, sans les autorisations requises.
Jeux d’argent en ligne illégaux (y compris les casinos sans licence)	Jeux de hasard, y compris les jeux d’argent, les jeux d’argent en ligne, les jeux de casino, les loteries et les concours, ainsi que les compétitions sportives virtuelles avec des prix en argent ou en nature. Jeux d’adresse, y compris les tournois ou compétitions de jeux vidéo et de jeux mobiles, les fléchettes, les jeux de cartes et les jeux de société avec des prix en argent ou en nature. Paiement d’un droit d’entrée ou d’une participation qui promet au participant ou au joueur de gagner un prix de valeur. Pronostics sportifs ou paris avec un prix monétaire ou matériel. Loteries. Enchères avec frais de participation.Dans tous les cas où il est illégal d’offrir de tels produits/services.
Services financiers non réglementés (soumis à licence)	Y compris (sans limitation) les systèmes pyramidaux / le marketing multi-niveaux (MLM).  Hawala. Courtier FX non agréé. Options binaires.  Systèmes permettant de s’enrichir rapidement.
Catégories restreintes (nécessitent l’accord écrit spécifique de Thunes et un processus de diligence raisonnable renforcé)	Exemples (liste non-exhaustive)
Compagnies aériennes et croisières	Commerciales et privées
Programmes de marketing d’affiliation, y compris le marketing de réseau, le marketing de recommandation/recrutement, le marketing multi-niveaux, les ventes à commission.	Y compris (sans limitation) la promotion de biens ou de services proposés par des commerçants en échange d’une incitation de leur part.
Art et antiquités, commissaires-priseurs, maisons de vente aux enchères, antiquaires, galeries
Consultants en affaires	Personnes offrant des services de conseil à d’autres personnes.
Commerces de détail à forte intensité de trésorerie	Liste non exhaustive d’entreprises à forte intensité de trésorerie : – Produits de beauté – Boucheries / Marchés de viande – Lavage de voitures – Épiceries fines, restauration rapide et restaurants – Pressings / Blanchisseries – Salons de coiffure / Barbiers – Salons de massage – Salons de manucure/onglerie – Boîtes de nuit – Prêteurs sur gages/magasins de prêt sur gage – Agences de rencontres physiques – Saunas, hammams ou bains publics – Clubs fumeurs – Tabac/vapotage/cigarettes électroniques/produits contrôlés
Produits chimiques	Comprend (sans s’y limiter) les produits chimiques de base, les produits chimiques diversifiés, les engrais et produits chimiques agricoles, les gaz industriels et les produits chimiques spécialisés.
Plateformes de création de contenu/créateurs de contenu	Plateformes/personnes qui hébergent ou distribuent du contenu tiers et permettent aux créateurs de contenu de recevoir des pourboires et autres paiements en échange de leur contenu ou de vendre du contenu exclusif ou des biens numériques.
Prestataires de services aux entreprises et autres services juridiques et comptables	Services aux entreprises externalisés. Services d’aide aux entreprises.
Entreprises de financement participatif, de prêt participatif et d’activités similaires	Levée de fonds auprès d’un large éventail d’investisseurs individuels ou professionnels.
Services de cyberlocker	Partage de fichiers, hébergement de fichiers.
Services de rencontres	Applications de rencontre, sites de mise en relation ; prestataires de coaching/conseils pour améliorer les chances de réussite dans les rencontres.
Ambassades, missions diplomatiques, consulats, gouvernements étrangers
Services financiers	Y compris (sans s’y limiter) les prêteurs, les sociétés de prêt sur salaire, les sociétés de consolidation de dettes/crédits, les agences de recouvrement de créances
Jeux	Y compris (sans s’y limiter) la distribution de clés de jeux ; les achats intégrés dans les jeux (tels que l’achat de devises dans les jeux)
Entreprises d’import/export et de logistique transfrontalière, y compris le transport maritime et terrestre
Émetteurs et distributeurs de cartes prépayées anonymes permettant les retraits et les transferts de fonds	Émetteurs de monnaie électronique ou prestataires de services de paiement permettant l’émission d’instruments de paiement sans effectuer de vérification d’identité (KYC)
Jeux d’argent sous licence, y compris les casinos sous licence, les établissements de paris, les jeux d’argent en ligne ou physiques	Casinos agréés, établissements de paris, jeux d’argent (jeux de hasard) et jeux (jeux d’adresse) où les utilisateurs parient contre la société ou jouent à des jeux pour gagner de l’argent ou d’autres prix.
Industrie du cannabis et autres industries liées aux drogues récréatives	Toute entreprise ayant un lien dans le cannabidiol « CBD ».
Systèmes de vente multi-niveaux (revendeurs)
Organisations non gouvernementales (ONG) et organisations caritatives
Revendeurs en ligne de tabac, de cigarettes électroniques, de produits contrôlés	Sites web impliqués dans la vente de tabac, de cigarettes électroniques et de produits contrôlés liés au tabac, y compris les accessoires connexes.
Sociétés de prêt sur salaire	Également appelés avances sur salaire, prêts sur salaire, prêts sur paie, petits prêts, prêts à court terme ou avances de fonds. Tout prêt à court terme non garanti, souvent caractérisé par des taux d’intérêt élevés. Généralement conçu pour couvrir des besoins financiers immédiats et destiné à être remboursé lors du prochain jour de paie de l’emprunteur.
Produits pharmaceutiques	Comprend tout accessoire lié à la consommation de drogues, les pseudo-produits pharmaceutiques et tout autre produit, service ou équipement associé.
Lieux de culte	Lieux de rassemblement de masse. Par exemple, les temples, les églises, les mosquées, les synagogues, etc.
Sociétés de sécurité privée	Agences de sécurité privées engagées dans la surveillance, la garde ou la protection de locaux, de biens ou de personnes.
Fournisseurs de loteries privées en ligne, de loteries par correspondance et de jeux-concours	Toute plateforme, site web ou application mobile proposant des formes de jeux d’argent impliquant le tirage au sort de numéros pour gagner un prix, des cartes à gratter, des jeux instantanés en ligne/hors ligne tels que des loteries promotionnelles (c’est-à-dire des concours où un ou plusieurs prix peuvent être attribués à un gagnant).
Revendeurs de produits de grande valeur	Lorsque la valeur ne peut être déterminée à partir d’un certificat ou d’un contrôle de qualité enregistré (par exemple, montres, cartes de jeu, baskets en édition limitée)
Vente d’animaux vivants	Cela inclut, sans s’y limiter, l’élevage (par exemple, l’élevage de chiens et la vente de chiots). Cela inclut la vente d’insectes, de parties d’animaux, de sang et de fluides.
Agrégateurs d’envoi (en amont) / Flux imbriqués	Un prestataire de services de paiement qui offre ses services de paiement à un autre établissement financier afin de faciliter les paiements pour ses clients sous-jacents.
Vendeurs de tickets et de cartes-cadeaux	Revente de tickets pour des événements ou des concerts. Commercialisation de cartes-cadeaux de marques connues.
Trading (options binaires, CFD, etc.) pour les clients particuliers (par opposition aux investisseurs institutionnels)	Négociation de produits financiers dérivés. Paris à cote fixe. Paris sur la survenance ou non d’un événement.
Agences de voyage/sociétés de voyage	National et/ou international
Concessionnaires automobiles d’occasion et vendeurs de pièces détachées d’occasion (en ligne ou physiques)	Y compris les entreprises qui démontent des automobiles, des bateaux ou des avions dans le but de vendre leurs pièces d’occasion.
Entreprises de monnaies virtuelles / crypto-actifs / actifs numériques	Personnes engagées dans des services d’échange entre des monnaies virtuelles et des monnaies fiduciaires, ou dans l’économie des actifs virtuels (bourses, fournisseurs de signaux FX, services de minage de cryptomonnaies, produits de minage de cryptomonnaies). Facilitation non autorisée de jetons de sécurité (par exemple, des jetons qui présentent des caractéristiques similaires à celles d’instruments traditionnels tels que les actions, les obligations ou les parts d’un organisme de placement collectif). Offre de services permettant la conversion de crypto-monnaies en monnaies fiduciaires dans un but spécifique (par exemple, recharger une carte prépayée). Acceptation de monnaies virtuelles / crypto-actifs de tiers (généralement les clients de l’entreprise) pour financer leurs transactions (c’est-à-dire les paiements commerciaux). Une entreprise qui utilise des stablecoins à des fins de trésorerie n’est pas considérée comme relevant de la définition des entreprises réglementées/agréées de monnaies virtuelles/actifs cryptographiques/actifs numériques.

Last modified: March 19, 2026