Politique d’utilisation acceptable

1. Champ d’application

La présente Politique d’utilisation acceptable s’applique à l’utilisation par les clients et autres utilisateurs finaux de l’ensemble des services (les « Services ») proposés par TTMFS Singapore Pte Ltd ou ses Sociétés Affiliées (ci-après dénommées collectivement « Thunes »).

2. Violations

Toute violation de la présente politique par un client ou tout autre utilisateur final sera considérée comme une violation substantielle du contrat de services Thunes et/ou de tout autre contrat régissant l’utilisation des Services par le client et/ou l’utilisateur final.

3. Restrictions relatives au contenu

Les clients ne doivent pas, et ne doivent pas autoriser un tiers, y compris les utilisateurs finaux, à utiliser ou à permettre l’utilisation d’un Service pour afficher, stocker, traiter ou transmettre tout contenu inapproprié tel que déterminé par Thunes à sa seule discrétion, y compris, mais sans s’y limiter :

• Tout contenu illicite enfreignant toute loi ou réglementation fédérale, régionale, nationale ou internationale ;
• Des informations relatives à des activités illégales, à des dommages physiques ou à des blessures causés à tout groupe, individu, institution ou bien ;
• Des contenus qui enfreignent ou détournent les droits de propriété intellectuelle ou les droits exclusifs d’un tiers ;
• Des contenus incitant à la haine ou à la violence, et/ou des contenus prônant la discrimination à l’encontre d’individus ou de groupes ;
• Tout contenu obscène, excessivement grossier ou autrement répréhensible ;
• Contenu pornographique, explicite ou répréhensible, y compris, sans s’y limiter, la nudité et la représentation de la consommation de drogues ;
• Tout langage préjudiciable, diffamatoire, menaçant, offensant, inexact, injurieux, harcelant ou autrement inapproprié, y compris, sans s’y limiter, le sectarisme, le racisme, la discrimination, la haine ou les propos grossiers ;
• Contenu prônant ou encourageant le piratage informatique, le « cracking » ou le « phishing » ;
• Tout contenu lié aux drogues illégales ou au matériel associé à leur consommation ;
• Contenus malveillants ;
• Les logiciels illicites ;
• Les codes malveillants, tels que les virus, vers, bombes à retardement, chevaux de Troie, « cancelbots » ou autres routines de programmation informatique, ou tout autre fichier, script, agent ou programme nuisible ou malveillant ;
• Tout contenu qui enfreint, encourage ou favorise un comportement susceptible d’enfreindre toute loi applicable, y compris toute loi pénale, ou tout droit de tiers, y compris les droits à l’image ou à la vie privée ;
• Contenus comportant des diagnostics, des conseils ou des traitements médicaux, psychologiques ou émotionnels, des conseils émotionnels, des conseils diététiques médicaux ou des conseils personnels de quelque nature que ce soit ;
• Des publicités, des supports promotionnels ou des informations à caractère commercial ou inappropriés au regard du sujet traité ;
• Les commentaires qui ne portent pas sur le contenu, les avis ou les notes, ou qui ne comportent aucune valeur qualitative ; ou
• Tout langage visant à usurper l’identité d’autres utilisateurs (y compris les noms d’autres personnes) ou tout pseudonyme ou signature offensant ou inapproprié.

4. Actes interdits

Les clients ne doivent pas utiliser les Services, ni permettre à leurs utilisateurs finaux ou à tout tiers d’utiliser les Services :

• à des fins illégales, frauduleuses ou interdites par la présente Politique d’utilisation acceptable, par les Conditions Générales figurant dans un contrat conclu avec Thunes ou par toute loi applicable ;
• d’une manière susceptible d’interférer avec, de perturber, d’affecter négativement ou d’empêcher d’autres utilisateurs de profiter pleinement des Services, ou susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le fonctionnement des Services ;
• à l’aide de robots, d’araignées, de crawlers, de scrapers ou de tout autre moyen ou interface manuel ou automatisé permettant d’accéder aux Services, de récupérer, d’indexer, de scraper, de procéder à l’« exploration de données » ou de collecter de toute autre manière du contenu ou d’extraire des informations sur les utilisateurs ;
• d’utiliser ou de développer des applications tierces qui interagissent avec les Services ou le contenu ou les informations des utilisateurs sans le consentement écrit de Thunes ;
• solliciter les identifiants de connexion d’un autre utilisateur ;
• d’utiliser ou de tenter d’utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre utilisateur sans son autorisation ;
• usurper l’identité de Thunes, de tout employé de Thunes, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou présenter de manière trompeuse toute affiliation, tout soutien ou tout parrainage entre le client ou l’utilisateur final et Thunes, et/ou toute autre personne ou entité ;
• de télécharger des virus ou tout autre code malveillant, ou de compromettre de quelque manière que ce soit la sécurité des Services ;
• tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu utilisées par Thunes, ou tenter d’accéder à des zones ou fonctionnalités des Services auxquelles le client ou un utilisateur final n’est pas autorisé à accéder ;
• sonder, analyser ou tester la vulnérabilité des Services ou de tout système ou réseau ;
• à toute fin non autorisée, y compris, mais sans s’y limiter, dans le but de créer un produit ou des services susceptibles de concurrencer les Services ou à des fins concurrentielles similaires ;
• copier, dupliquer, modifier, créer des œuvres dérivées ou distribuer tout ou partie des Services ;
• de décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse ou réduire de toute autre manière à une forme perceptible par l’homme tout ou partie des Services ;
• tenter d’obtenir ou d’accéder, ou aider des tiers à obtenir ou à accéder, à un accès non autorisé aux Services, à tout système ou réseau associé, ou à toute information relative à l’utilisation des Services ;
• effectuer un traitement invisible non autorisé lors de l’utilisation des Services (y compris l’installation de pixels espions et d’autres dispositifs de surveillance sur les ordinateurs accédant aux Services) ;
• d’encourager ou de promouvoir toute activité qui enfreint l’une des clauses du contrat applicable ;
• de créer ou de publier tout contenu, y compris du contenu utilisateur, qui enfreigne les restrictions relatives au contenu spécifiées dans les présentes ;
• de télécharger, transmettre, envoyer ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout spam, courrier indésirable, chaîne de lettres ou sollicitation similaire, sans avoir obtenu au préalable le consentement explicite de l’utilisateur final ;
• mener ou relayer des activités de marketing multi-niveaux, telles que les systèmes pyramidaux et autres pratiques similaires ;
• de se livrer à des jeux d’argent ou au trading de cryptomonnaies, ou d’en faire la promotion ;
• de supprimer de quelque manière que ce soit les mentions de droits d’auteur, de marques déposées ou d’autres droits de propriété contenues dans ou sur le service, ou de reformater ou d’encadrer toute partie des pages web faisant partie de l’interface d’administration du service ;
• de réaliser des ventes en ligne d’armes à feu et/ou d’accessoires connexes ;
• de dénigrer de quelque manière que ce soit Thunes ou ses Sociétés Affiliées ; ou d’aider un tiers à commettre les actes interdits par la présente Politique d’utilisation acceptable.

Les clients doivent mettre tout en œuvre pour empêcher tout accès ou utilisation non autorisés des Services et/ou de toute information ou donnée contenue dans ceux-ci ou en découlant, et informer Thunes sans délai de tout accès ou utilisation non autorisés de ce type.